Séance publique à l'Assemblée nationale, diffusion du 03/02/24

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AutreDbat parlementaire
03/02/24 ~ 03:26 - 04:20

Rsum Sance publique l'Assemble nationaleUne proposition de loi transpartisane pour mieux lutter contre la violence routire. Rclame depuis plusieurs annes par les associations de familles de victimes, la cration d'un "homicide routier" a t relance par l'accident provoqu par Pierre Palmade en fvrier 2023. Elle figure...dans le texte l'ordre du jour de l'Assemble nationale en cette fin janvier, aprs son adoption en commission des Lois. Co-rapporte par les dputs Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Rpublicains), la proposition de loi laisse sceptique les groupes d'opposition de gauche. Retrouvez la discussion gnrale du texte sur LCP Assemble nationale.